Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Oceanesoft dont le siège social est situé 4 chemin des grottes 06190 Roquebrune Cap Martin, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 2012 B 01336 et dautre part, par toute personne ou société de droit français ou étrangère souhaitant procéder à un achat de matériels ou de prestations à la SARL Océanesoft.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Oceanesoft et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat de biens ou de prestations auprés de la SARL Océanesoft .

L'acquisition d'un bien ou d'une prestation auprès de la SARL Océanesoft implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Môme de Monac. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné dun descriptif et tarif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou une prestation a la SARL Océanesoft doit obligatoirement :

- signer la proposition commerciale et s'acquitter du montant appelé dans cette dernière

ou

- s'acquitté de la facture détaillant le nature du bien ou des prestations

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code Français de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités. S'il ne désire pas garder l'article ou la prestation commandé, il doit impérativement le retourner à ses frais si il s'agit d'un matiériel, en Colissimo recommandé, au siège de la société. L'article devra être dans son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détériorations. Tout produit qui aurait été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Un remboursement sera effectué dans les 30 jours par chèque ou virement bancaire. Au delà de ce délai légal de 7 jours le produit ou la prestation sera considéré comme accepté.

Heures prépayés

dans le cadre de ses prestations la SARL Océanesoft propose a ses clients l'acquisition d'heures prépayés de support informatique.

Les heures prépayés ne font l'objet d'aucune limite de validité dans le temps, elle ne sont utilisable que pour l'objet mentionné sur la facture, elle sont ni remboursable, ni echangeable, ni transmissible.

Paiement et clause de réserve de propriété

le transfert de propriété d'un matériel livré n'intervient que lorsque le paiement de ce matériel est complet, dans le cas d'un réglement partiel le bien reste la propriété de la SARL Océanesoft et doit lui être restitué

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La SARL Oceanesoft.

Responsabilité

La responsabilité de la SARL Océanesoft ne peut en aucun cas exédé le montant des sommes percus dans le cadre de chaque chantier individuellement constituées.